OFSP veut soumettre la formation continue au certificat Covid
Suite à une intervention des Routiers Suisses comme organisateur de cours, l’Office fédéral de la santé public (OFSP) a précisé les règles relatives à Covid-19 et aux formations continues obligatoires. Désormais, une obligation de certificat Covid s'applique en principe à tous les cours de formation continue volontaires et obligatoires (p.e. cours 2-phases, OACP). Mais il y a des oppositions à cela.
Suite à l'intervention des Routiers Suisses, qui dispense en partie des cours dans les restaurants, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a interprété cette réglementation de manière plus large et a étendu l'obligation de certification.
L'interprétation des prescriptions est la suivante et s'applique avec effet immédiat selon l'Association des services des automobiles (asa), qui a informé les organisateurs de cours:
- Les cours de formation de base et de formation continue dans le secteur de la circulation routière sont répertoriés dans la catégorie «Manifestations», qu’ils soient obligatoires ou facultatifs. Les prescriptions en vertu des articles 14a et 15 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière sont donc valables.
- Cela signifie que pour tous les cours de formation continue obligatoire, il y a en principe obligation d’être en possession du certificat Covid.
- Le contrôle et la responsabilité de l'obligation de certificat des intervenants et des participants aux cours incombent aux organisateurs des cours.
- Pour les employés non vaccinés ou non guéris qui sont tenus de suivre un cours obligatoire avec certificat obligatoire, l'employeur doit payer les coûts du test.
Résistance dans la branche
Pas tous les acteurs de la branche sont satisfaits de la nouvelle interprétation des règles par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), obtenue par Les Routiers Suisse. L'ASTAG, par exemple, a annoncé qu'elle ne mettrait pas en œuvre l'exigence du certificat pour le moment. Et l'IG-WAB, qui représente les prestataires de cours en deux phases, ainsi que l'Association Suisse des Moniteurs de Conduite (ASMC), s'opposent également à cette nouvelle exigence. L'Association Suisse des Moniteurs de Conduite (ASMC) s'oppose à l'interprétation des règles. L'ASMC ne modifiera pas pour l'instant son concept de protection de la branche.
Le concept de protection actuel (sans certificat Covid) a fait ses preuves depuis un an et demi et est très bien accepté, dit-elle. Un renforcement du concept de protection avec le certificat au cours de la « phase de normalisation » initiée par le Conseil fédéral est tout sauf proportionné. Et : Même si l'introduction pour les cours de formation continue a été perçue comme un soulagement, « elle ne peut pas être simplement introduite du jour au lendemain par le biais d'une interprétation des règles ».