Rendre les voitures électriques moins silencieuses
La Suisse (conduite par Peter Füglistaler, photo) et l’UE ont procédé à une adaptation de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.
L'accord sur les transports terrestres prévoit la reprise d'actes juridiques pertinents de l’UE après que des dispositions équivalentes ont été mises en vigueur dans le droit suisse.
Avec l’harmonisation en question, les voitures électriques, hybrides ou à pile à combustible admises à la circulation à partir du 15 juin 2019 devront être munies d’un système d’avertissement acoustique. Ces véhicules sont actuellement plus silencieux que ceux à moteur à combustion, ce qui peut s’avérer dangereux pour les autres usagers de la route, en particulier les malvoyants.
Dès la mi-juin également, les nouveaux poids lourds et autres véhicules concernés devront être équipés de tachygraphes intelligents. Ces compteurs de dernière génération disposent d’une connexion au système mondial de navigation par satellite (GNSS) qui enregistre automatiquement la position du véhicule au début et à la fin du temps de travail journalier ainsi que toutes les trois heures de temps de conduite accumulé. Ils facilitent en outre les contrôles routiers ciblés des autorités (détails sur ces appareils).
Les deux délégations se sont par ailleurs informées mutuellement de sujets d’actualité de la politique ferroviaire et routière de chaque partie. Le comité mixte a par ailleurs évoqué la redevance poids lourd liée aux prestations (RPLP). La commission européenne a été informée qu’une adaptation est prévue pour 2021.
La délégation suisse à cette 35e réunion du comité mixte était conduite par le directeur de l’OFT Peter Füglistaler.