Prescriptions sur le CO2 pour les véhicules utilitaires

Le développement des modes de propulsion dans le trafic individuel motorisé progresse à très grande vitesse. Durant les quatre premiers mois de l’année en cours, plus d’une voiture sur dix immatriculée pour la première fois en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein était équipée d’une propulsion alternative. Il s’agissait plus concrètement de motorisations hybrides combinant moteur électrique et essence ou diesel, de modèles entièrement électriques, et de véhicules propulsés à l’aide de gaz, d’hydrogène ou de piles à combustible. Mais la forte tendance à l’électrification (totale ou partielle) ou à d’autres systèmes alternatifs tel que le gaz naturel ou l’hydrogène avec comme but d’optimiser la propulsion et d’en augmenter l’efficacité ne se limite pas aux voitures de tourisme

La pression sur les marques automobiles et leurs importateurs suisses en matière de CO₂ s’accroit aussi dans le domaine des véhicules utilitaires. L’année prochaine, on introduira pour la première fois en Suisse une valeur cible pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers d’un poids total allant jusqu’à 3,5 tonnes. Ce faisant, la Suisse s’aligne sur les règlementations de l’UE. Dès lors, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers ne devront pas émettre plus de 147 grammes de CO₂ par kilomètre en moyenne à partir de l’année prochaine. A l’instar des voitures de tourisme, cette valeur s’appliquera dans un premier temps à 85% des véhicules les plus efficaces immatriculés en 2020. Cette limitation temporaire de la valeur cible à une (grande) partie du parc de véhicules avec une augmentation progressive de cinq points de pourcentage par année par la suite est dite « phasing-in ». La procédure fait partie des modalités d’introduction liées aux nouvelles valeurs cibles de CO₂ plus basses, dont l’objectif est d’amortir la baisse – de 130 à 95g/km – pour les voitures particulières aussi. Si un importateur dépasse son objectif, il payera une amende d’actuellement un peu plus de 100 francs par gramme dépassant la valeur limite par véhicule. Cela peut rapidement amener des pénalités à un montant à sept chiffres.

Il sera sans aucun doute nettement plus difficile – aussi bien pour les voitures de livraison que pour les voitures de tourisme – de réaliser les objectifs sans devoir payer de pénalités en Suisse que dans l’UE, où les pays avec différentes valeurs se compensent les uns les autres. Vu que les importateurs suisses doivent atteindre les valeurs cibles tout seuls, les conditions helvétiques avec une topographie montagneuse (demandant des véhicules plus puissants, plus lourds etc.) et une demande accrue de plus grandes voitures de livraison due à la RPLP constituent un handicap majeur. De surcroit, la Suisse ne connaît guère d’instruments de promotion pour les propulsions alternatives, que ce soient les entraînements (partiellement ou totalement) électriques, les piles à combustible ou les moteurs à gaz.

Une introduction de valeurs cibles de CO₂ est également en préparation pour les poids lourds. L’UE a annoncé qu’elle fixera pour les véhicules utilitaires lourds des objectifs de réduction relatifs de 15% jusqu’en 2025 et de 30% jusqu’en 2030, la valeur de départ n’étant pas encore définitive. Il faut partir du principe que la Suisse adoptera généralement ces valeurs. Auto-suisse s’engage pour une mise en œuvre des règlementations favorables à l’économie, car la Suisse ne peut décidément pas se permettre d’augmenter nettement les véhicules dans le domaine des transports, et donc indirectement les coûts des transports.

Informations sur l’auteur : François Launaz (64 ans) est depuis 2014 Président d’auto-suisse, l’association des importateurs suisses d’automobiles. Avant ce poste, il a occupé pendant 25 ans diverses fonctions dirigeantes pour Honda Suisse SA. En plus de ses fonctions de Président d’auto-suisse, François Launaz est également Président d’auto-i-dat, de route suisse, Vice-Président du Conseil de Fondation du Salon International de l’Automobile de Genève et membre du Comité du Conseil de Fondation d’Auto Recycling Suisse.